Charles-Hubert Born
Université Catholique de Louvain
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Europe-Belgium
Top articles of Charles-Hubert Born
The EU Nature Restoration Law: Avoiding legal pitfalls in further negotiations
2023
Alexandra Aragao
H-Index: 13
Charles-Hubert Born
H-Index: 5
Les plans d’action de lutte contre le bruit le long des grands axes de communication sont requis même pour les tronçons traversant des zones non peuplées et doivent viser à …
Aménagement-Environnement
2023
Charles-Hubert Born
H-Index: 5
Le Conseil d’Etat annule l’article R. 13-1 du Code wallon du Patrimoine qui autorise le Ministre compétent pour le patri-moine à arrêter lui-même la méthodologie d’élaboration …
Aménagement-Environnement
2023
Charles-Hubert Born
H-Index: 5
La Cour de justice affine sa jurisprudence sur l’évaluation appropriée des incidences «Natura 2000» à propos du renouvellement des projets autorisés sans avoir été précédés d …
Aménagement-Environnement
2023
Charles-Hubert Born
H-Index: 5
Le Conseil d’Etat confirme qu’un permis d’urbanisme peut être refusé pour des motifs liés à la sécurité aérienne et que cela n’empiète pas sur les compétences fédérales
" Amén.-Env."
2023
Charles-Hubert Born
H-Index: 5
La Cour de justice valide l’utilisation par l’autorité nationale de contrôle des pêches de méthodes alternatives de détermi-nation des captures par les pêcheurs dans le cadre …
Aménagement-Environnement
2023
Charles-Hubert Born
H-Index: 5
L’interdiction de cultiver une plante OGM autorisée au niveau européen en vue d’éviter sa présence accidentelle dans des cultures bio ou conventionnelles est admissible …
Aménagement-Environnement
2023
Charles-Hubert Born
H-Index: 5
Legal assessment of the Proposal for an EU Nature Restoration Law: Report by the Legal Working Group of the Society for Ecological Restoration Europe
2023
Legal assessment explaining why COPA* COGECA's objections against the Nature Restoration Act proposal are misleading
2023/7/6
Alexandra Aragao
H-Index: 13
Charles-Hubert Born
H-Index: 5
The EU Nature Restoration Law: Legal concerns on the trilogue draft agreement
2023
Alexandra Aragao
H-Index: 13
Charles-Hubert Born
H-Index: 5
La Cour de justice se penche sur la conditionnalité spécifique-ment applicable aux paiements agroenvironnementaux et exclut qu’un Etat membre prévoie des règles de conditionna …
Aménagement-Environnement
2022
Charles-Hubert Born
H-Index: 5
La Cour confirme que le règlement de la Commission fixant des valeurs d’émissions pour les essais en conditions de conduite réelles des véhicules légers neufs n’empêche pas les …
Aménagement-Environnement
2022
Charles-Hubert Born
H-Index: 5
La Cour de justice juge que des terres agricoles recensées au cadastre comme «aérodrome», mais sans lien avec cette activité et utilisées comme pâturages, sont des terres …
Aménagement-Environnement
2022
Charles-Hubert Born
H-Index: 5
Le Conseil d’Etat rappelle que des conditions particulières relatives aux émissions sonores dans un permis unique ne peuvent pas exonérer complètement du respect des normes de …
Aménagement-Environnement
2022
Charles-Hubert Born
H-Index: 5
L’écart non justifié par rapport aux conditions assortissant un avis favorable du DNF concernant l’impact d’un permis d’urbanisation sur un site Natura 2000 constitue une …
Aménagement-Environnement
2022
Charles-Hubert Born
H-Index: 5
La possibilité d’octroyer des permis de recherche d’hydro-carbures offshore à un seul opérateur pour plusieurs aires contiguës doit respecter les règles spécifiques de marché …
Aménagement-Environnement
2022
Charles-Hubert Born
H-Index: 5
La fusion administrative d’agglomérations ne permet pas à un Etat membre d’échapper à ses obligations en termes de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires en …
Aménagement-Environnement
2022
Charles-Hubert Born
H-Index: 5
Une autorité compétente ne peut considérer la circulaire du 14 novembre 2008 ‘relative à la protection des arbres et haies remarquables (…)’comme étant de nature réglementaire …
Aménagement-Environnement
2022
Charles-Hubert Born
H-Index: 5
Biodiversity Litigation Before the Court of Justice of the European Union
2022
Charles-Hubert Born
H-Index: 5
Jurisprudence en bref: CE, 13 septembre 2021, SA SOTRABA, n° 251.464
Aménagement-environnement: urbanisme et droit foncier
2022
Charles-Hubert Born
H-Index: 5
