Juridique

Conditions d'utilisation

L'accord entre vous et CUFinder qui encadre votre utilisation de notre plateforme.

  • 1. Modification des Conditions

    Nos Conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version révisée sur notre Site web ou par notification, chaque fois que cela sera nécessaire.

  • 2. Modification des fonctionnalités des Services

    Nous nous efforçons en permanence d'offrir la meilleure expérience utilisateur possible. À ce titre, nous pouvons ajouter ou modifier des fonctionnalités à tout moment dans le cadre de l'amélioration continue du Service ; ces modifications sont susceptibles d'inclure des frais pour certaines fonctionnalités existantes.

  • 3. Création d'un compte

    Pour profiter pleinement du Service, vous devez créer un compte et fournir des coordonnées exactes, afin que nous puissions vous tenir informé de toute mise à jour ou notification nécessaire. Il est en outre indispensable de modifier régulièrement votre mot de passe pour des raisons de sécurité.

    Il est indispensable de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des informations de votre compte, telles que vos identifiants et mots de passe. Par ailleurs, afin de vous protéger contre toute activité non souhaitée sur vos comptes, nous vous recommandons de vérifier régulièrement les restrictions d'accès de l'ensemble de vos appareils connectés.

  • 4. Votre autorisation d'utilisation du Service

    Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation du Service et des Données de sortie pour vos besoins personnels ou ceux de votre entreprise, sous réserve des restrictions prévues au présent document. Vous ne pouvez ni vendre, ni distribuer, ni créer de produits dérivés à partir de ces éléments, ni développer d'outils liés au Service sans autorisation. En outre, aucune agrégation ni anonymisation des Données n'est autorisée dans le cadre de l'utilisation du Service ou des Données de sortie.

  • 5. Partage des données

    Lorsque vous partagez des informations via le Service, nous considérons que vous acceptez nos conditions générales. Sauf si un Contrat de services Premium les remplaçant est en vigueur, votre soumission vaut acceptation de celles-ci : en nous fournissant ou en mettant à notre disposition vos Données soumises, telles que les noms et coordonnées de contacts ou d'autres personnes, vous autorisez notre organisation à utiliser ces données afin d'améliorer nos services :

    • Vous nous accordez l'accès à vos Données soumises, que nous utiliserons sous forme agrégée afin de fournir le Service et de développer nos actifs de données. Nous nous engageons par ailleurs à ce qu'aucune entreprise ni aucune personne ne soit publiquement citée en lien avec ces Données, et à ce que toute utilisation de celles-ci soit conforme aux contrats et lois applicables.
    • En soumettant vos données, vous nous accordez le droit durable et irrévocable de diffuser ces informations, à notre discrétion, en vue de leur utilisation par nos clients, partenaires et prestataires de services.
    • Avec votre accord, nous bénéficions du droit de créer des œuvres dérivées à partir des Données soumises, telles que des modèles de données et des jeux de données modélisés. Ces œuvres dérivées nous appartiennent exclusivement ; elles ne doivent toutefois pas reproduire vos informations d'origine. Par exemple, la combinaison de plusieurs sources de données soumises par différents fournisseurs en un seul ensemble, ou la création d'un nouveau jeu de données issu d'analyses portant sur des secteurs ou des acheteurs spécifiques, constituent des œuvres dérivées appartenant exclusivement à notre société.
    • En soumettant des données, vous nous accordez le droit illimité et permanent d'utiliser, de partager, de concéder sous licence, de présenter des copies et, de manière générale, de diffuser vos informations sous forme anonymisée, dans tout contexte et sur toute plateforme.
    • En nous fournissant des Données soumises, vous certifiez que les informations communiquées sont authentiques et à jour. Nous vous remercions de votre engagement en faveur de l'exactitude des données relatives aux personnes physiques.
  • 6. Conditions d'abonnement

    Lorsque vous partagez des informations via le Service, vous reconnaissez et acceptez les conditions générales suivantes. Sauf si un Contrat de services Premium les remplaçant est en vigueur, votre soumission vaut acceptation de celles-ci :

    En nous fournissant ou en mettant à notre disposition vos Données soumises, telles que les noms et coordonnées de contacts ou d'autres personnes, vous autorisez notre organisation à utiliser ces données afin d'améliorer nos services.

    • Frais et facturation : En acceptant la grille tarifaire définie dans un Bon de commande conclu entre nous, vous vous engagez à respecter un échéancier de paiement préétabli. Nous nous réservons le droit de modifier et d'ajuster lesdits Frais si nécessaire, moyennant un préavis raisonnable.

    • Politique de non-remboursement : Tous les paiements effectués pour les services CUFinder sont définitifs et non remboursables. Nous n'accordons aucun remboursement, avoir ou rétrofacturation, pour quelque motif que ce soit, notamment et sans s'y limiter : utilisation partielle des services, crédits non utilisés, résiliation anticipée, insatisfaction quant aux résultats ou évolution de vos besoins professionnels. En souscrivant ou en achetant un service CUFinder, vous reconnaissez et acceptez la présente politique de non-remboursement.

    • Résiliation : Les clients abonnés souhaitant résilier leur abonnement doivent le faire avant 23 h 59 UTC (11:59 p.m.) la veille de leur prochaine date de facturation, afin de ne pas être facturés pour la période suivante. La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement pour la période de facturation en cours ni pour les périodes antérieures.

    • Aucune contestation : En utilisant les services CUFinder, vous renoncez expressément au droit d'initier toute rétrofacturation, contestation de paiement ou réclamation auprès de votre banque, de l'émetteur de votre carte de crédit ou de tout prestataire de paiement. Toute tentative d'annulation, de contestation ou de rétrofacturation d'un paiement constitue une violation du présent Contrat et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et de votre accès à l'ensemble des services, ainsi que des démarches de recouvrement de toute somme due.

  • 7. Crédits payants et crédits d'abonnement

    Les offres illimitées proposées par CUFinder sont soumises à une politique d'utilisation raisonnable afin de prévenir tout abus. Chaque compte bénéficiant d'une offre illimitée est plafonné à 10 000 crédits par mois, sauf accord distinct conclu avec vous définissant un plafond de crédits différent.